Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives au site isiaconseil.fr.
1. Éditeur du site
- Raison sociale
- ISIA CONSEIL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) au capital de 5 000,00 €
- Siège social
- 1571 boulevard du Maréchal Leclerc, 06360 Èze, France
- RCS
- Nice B 509 872 057
- SIRET
- 509 872 057 00013
- Code APE
- 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- TVA intracommunautaire
- FR00509872057
- Téléphone
- 06 50 22 77 85
- contact@isiaconseil.com
2. Directeur de la publication
Benoît SARRAZIN, en qualité de gérant d'ISIA CONSEIL.
3. Hébergement
- Hébergeur
- OVH SAS – SAS au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 1007 (depuis la France)
- Site web
- www.ovhcloud.com
4. Activités réglementées
Organisme de formation
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 93 06 06564 06 auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Assurance responsabilité civile professionnelle
Contrat n° 75 181 622 souscrit auprès d'Abeille Assurances (anciennement Aviva France). Couverture géographique : France.
Partenariat éditeur
Sage, Sage 50, Sage 100 et Batigest sont des marques déposées de The Sage Group plc ou de ses filiales, utilisées dans le cadre du partenariat d'ISIA CONSEIL avec l'éditeur. Les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, logo ISIA CONSEIL, photographies, mise en page, documents téléchargeables) est la propriété exclusive d'ISIA CONSEIL, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits techniques : icônes Lucide (licence ISC), polices Inter et Plus Jakarta Sans (licence SIL Open Font License).
6. Données personnelles (RGPD)
ISIA CONSEIL attache une grande importance à la protection de vos données et respecte le Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
ISIA CONSEIL, représentée par Benoît SARRAZIN – contact@isiaconseil.com.
Données collectées et finalités
- Formulaire de contact : nom, société, e-mail, téléphone, objet et contenu du message. Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, établir une proposition commerciale.
- Bilan Performance : les informations saisies dans le formulaire en ligne restent enregistrées uniquement dans votre navigateur. Elles ne sont transmises à ISIA CONSEIL que si vous décidez de nous envoyer le document.
Base légale
Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et sur l'intérêt légitime d'ISIA CONSEIL à répondre aux sollicitations reçues (article 6.1.f).
Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement à ISIA CONSEIL. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles sont techniquement hébergées par notre prestataire OVH SAS, sur des serveurs situés en France.
Durée de conservation
Les données des prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact de votre part. Les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées selon les durées légales (10 ans pour les pièces comptables).
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@isiaconseil.com ou par courrier au siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
7. Cookies & services tiers
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8. Responsabilité & liens externes
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9. Droit applicable
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